AVIS LÉGAL CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'USAGE DU SITE ET LA VENTE DES PRODUITS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SITE. Canoptec Inc. (" RxClub.ca ") opère le site web RxClub.ca (le " Site "). L'usage du Site est sujet aux conditions générales indiquées ci-bas, qui constituent un contrat entre l'utilisateur (" vous ") et RxClub.ca. Ces conditions peuvent être amendées en tout temps par RxClub.ca. Tout changement aux conditions générales sera en vigueur dès son annonce sur le Site. Veuillez donc lire ces conditions générales régulièrement. L'usage du Site après toute modification des conditions générales devra être considéré, de votre part, comme une acceptation de ladite modification. Pour faire l'usage de ce Site, vous devez lire ces conditions générales et les accepter. Si vous représentez une société, vous confirmez que vous êtes dûment autorisé à la représenter. 1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1.1 Prix 1.1.1 Le prix payable pour chaque produit offert sur le site est celui qui apparaît dans le catalogue de prix pour le laboratoire Rx Club de Canoptec Inc. 1.1.2 Les frais de manutention, de même que les taxes de vente applicables, seront de 1,85 $ par facture quotidienne et seront ajoutés au prix. 1.1.3 RxClub.ca se réserve le droit de modifier le prix de ses produits offerts sur le Site à tout moment, sans préavis. 1.1.4 Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens. 1.1.5 Les prix des produits sur le Site peuvent être différents de ceux annoncés pour les mêmes produits dans les laboratoires Rx Club opérés par Canoptec Inc. 1.1.6 Les produits seront payables le 15e jour du mois suivant leur livraison. 1.1.7 Des frais de retard de 2 % de toute facture impayée seront imposés 15 jours après la date de paiement exigée. 1.2 Retour des produits 1.2.1 Rx Club garantit ses verres contre tout défaut de fabrication qui résulterait d'une non-conformité avec les informations que vous nous auriez fournies. Rx Club n'émettra pas de crédit pour des verres qui se conforment aux limites du texte correspondant sur le Site. 1.2.2 Le retour des verres devra au préalable avoir été autorisé par un représentant de Rx Club. Toute demande de remboursement doit être accompagnée d'une copie de la facture. 1.2.3 Cependant, vous serez responsable des frais de livraison et des risques encourus pour le retour des produits à moins que RxClub.ca ne vous ait pas livré les produits que vous avez commandés ou qu'il vous ait livré des produits défectueux ou endommagés, pour autant que ces dommages n'aient pas eu lieu pendant ou après le transport, auquel cas RxClub.ca assumera le coût du transport de retour et les risques qu'il comporte, à condition que vous fassiez appel à une société de transport qui offre une garantie contre la perte et les dommages. 1.2.4 Considérant les sections 1.2.1 et 1.2.2, les verres retournés pour remboursement devront être remis tels qu'ils étaient, dans leur emballage original. Les produits ne peuvent pas être retournés s'ils ont été endommagés pendant ou après leur transport. 1.2.5 Sur réception des produits retournés, un crédit sera émis aussitôt que possible au compte de l'utilisateur, moins les frais de livraison. Ledit crédit ne sera pas remboursable en argent comptant. Il pourra servir à acheter d'autres produits ou services offerts par Rx Club. 1.3 Disponibilité des produits (produits en rupture de stocks). 1.3.1 RxClub.ca ne garantit pas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si RxClub.ca ne peut pas vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés parce qu'il est en rupture de stocks, RxClub.ca vous informera par courriel et annulera votre commande pour ce produit. Vous pourrez ensuite retourner sur le site de RxClub.ca pour commander un produit comparable ou communiquer avec le Service à la clientèle de RxClub le plus près de chez vous. 1.3.2 RxClub.ca ne sera pas tenu responsable de tout dommage résultant de la non-disponibilité de produits commandés ou d'un retard dans leur livraison. 1.4 Livraison des produits 1.4.1 RxClub.ca livrera les produits que vous aurez commandés à l'adresse que vous avez fournie dans le formulaire d'ouverture de compte de Rx Club. 1.4.2 RxClub.ca fera la livraison aussitôt que possible après l'acceptation de votre commande, tout dépendant de la disponibilité. Le temps et le coût de la livraison peuvent varier en fonction de la destination, de la méthode de livraison choisie et de la disponibilté du produit commandé. Le temps de livraison estimé est calculé à partir du moment où le produit quitte le lieu d'affaires de RxClub.ca. 1.4.3 Vous êtes propriétaire des produits commandés dès que RxClub.ca les remet à la société de transport. À partir de ce moment, les produits sont sous votre responsabilité et RxClub.ca ne pourra pas être tenu responsable de leur perte ou de leur destruction. 1.4.4 La livraison des produits sera sujette aux règles des sociétés de livraison avec lesquelles RxClub.ca fait affaires (actuellement ICS), ainsi qu'aux règles de tout autre service de courrier auquel RxClub.ca pourrait faire appel à l'occasion. Avant toute commande, veuillez lire les conditions générales applicables à la livraison des produits par le service de courrier à l'adresse suivante : http://www.ics-Canada.net. Portez une attention particulière au fait que vous serez sujet aux règles concernant la signature d'un reçu pour les produits. Si vous êtes absent du lieu où vous avez demandé à RxClub.ca qu'on livre les produits, vous serez responsable de leur réclamation selon les règles établies par la société de livraison. 1.4.5 Aucune livraison ne sera faite à une boîte postale. 1.4.6 Aucune livraison ne sera faite si un compte est en souffrance. De plus, RxClub.ca ne sera pas tenu responsable pour tout dommage que vous pourriez subir suite à une interruption de service. 1.5 Responsabilité 1.5.1 Dans l'éventualité où RxClub.ca serait tenu responsable envers vous, sa responsabilité serait limitée au prix que vous auriez payé pour les produits retournés. 1.5.2 Nonobstant ce qui suit, rien dans cette section n'aura l'effet de limiter tout droit que vous ayez en regard de toute loi qui pourrait s'appliquer dans votre cas. 1.6 Force majeure RxClub.ca ne sera pas tenu responsable de la non-réalisation, en partie ou en tout, de toute obligation envers vous, ni de toute perte ou dommages que vous pourriez subir, si la non-réalisation, la perte ou les dommages sont les conséquences d'une force majeure ou de circonstances hors de son contrôle. 2. CONDITIONS D'UTILISATION 2.1 Opération du Site Le Site est opéré par RxClub.ca à partir de laboratoires situés au Canada. RxClub.ca ne fait aucune représentation à l'effet que des parties du Site puissent être utilisées dans des lieux situées à l'extérieur du Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir de territoires où le contenu ou l'usage du Site est illégal. Les personnes qui utilisent le Site le font à leurs propres risques et elles sont seules responsables face aux lois locales. Toute réclamation reliée au Site et à ses contenus, ou résultant de l'usage du Site, sera sous la gouverne des lois de la province de Québec et des lois fédérales qui y sont applicables. 2.2 Limites concernant l'usage L'objectif du Site est de vendre des verres correcteurs et de fournir des services connexes. Vous acceptez d'utiliser le Site à ces seules fins. À moins d'indication contraire dans n'importe quelle section du Site, aucune partie du site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, publiée, traduite, téléchargée, transmise ou envoyée de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite de RxClub.ca ou du détenteur des droits d'auteur. Vous pouvez transmettre ou télécharger des parties du Site, mais uniquement pour usage non commercial, étant entendu que vous ne les modifierez pas et que vous en préserverez tous les avis de propriété intellectuelle qu'elles contiennent. 2.3 Marques de commerce Les marques de commerce et les logos utilisés ou qui apparaissent sur le Site sont des marques de commerce de RxClub.ca ou d'autres sociétés, que ces marques soient déposées ou non. Rien dans le Site ne devrait être interprété comme une permission directe ou indirecte d'utiliser une marque de commerce qui y est présente. Toute utilisation devra au préalable faire l'objet d'une autorisation écrite du détenteur de ladite marque de commerce. 2.4 Limite de responsabilité Le Site et l'information qu'il contient sont présentés tels quels, sans garantie implicite ou explicite. RxClub.ca ne garantit d'aucune manière la disponibilité du Site. Sujet à toute loi d'ordre public à l'effet contraire, RxClub.ca ne sera pas tenu responsable et ne donne aucune garantie, et en particulier aucune garantie quant à la valeur marchande ou à la convenance pour tout objet particulier. De plus, RxClub.ca n'effectue aucune représentation quant à l'usage, la validité, l'exactitude ou la fiabilité de l'information reproduite sur le Site ou concernant les résultats de l'usage de cette information. Quoique RxClub.ca fasse tout son possible pour éviter les erreurs sur le Site, il ne sera pas tenu responsable pour toute erreur qu'on pourrait y trouver. RxClub.ca et ses sociétés affiliées, officiers, employés, représentants ou agents ne seront, dans aucun cas, responsables de n'importe quel dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, y compris la perte de données ou de profits résultant de l'usage de renseignements tirés du Site ou de l'incapacité d'employer ces renseignements. 2.5 Fin de l'entente RxClub.ca se réserve le droit de mettre fin à cette entente en tout temps dans l'éventualité où vous contreviendrez à l'une ou l'autre des modalités mentionnées. 3. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ RxClub.ca est soucieux de préserver l'information diffusée sur l'internet et de protéger votre intimité. À cet égard, vous trouverez ci-bas les mesures de sécurité prises par RxClub.ca ainsi que sa politique concernant le type d'information recueillie à votre sujet lorsque vous commandez des produits par l'intermédiaire du Site, pourquoi une telle information est recueillie et comment elle sera employée. 3.1 Sécurité RxClub.ca a mis en place, sur ce Site, des mesures de sécurité afin de vous protéger contre la perte ou l'usage non autorisé de toute information à votre sujet que RxClub.ca pourrait détenir, incluant des renseignements sur vos cartes de crédit. Les serveurs de RxClub.ca utilisent des standards de sécurité similaires à ceux généralement employés dans l'industrie. Cependant, étant donné qu'aucun mécanisme de sécurité n'est parfait, vous devriez être conscient qu'il existe un risque que les renseignements personnels que vous fournissez à RxClub.ca soient révélés à des tiers sans que RxClub.ca ne soit mis en cause et sans votre consentement. RxClub.ca ne sera pas tenu responsable pour la divulgation de tels renseignements personnels à votre sujet, sauf dans le cas de négligence de sa part. Veuillez noter que, pour votre sécurité, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé sur les serveurs employés par RxClub.ca. Si vous avez des réserves sur l'emploi de cartes de crédit sur l'internet, RxClub.ca vous encourage à placer vos commandes par téléphone ou à parler à l'un de ses représentants au numéro 1 877 678-8870. 3.2 Quels renseignements RxClub.ca recueille à votre sujet? Dans certaines circonstances, lorsque vous achetez des produits, RxClub.ca exige que vous envoyiez vos nom, adresse, adresse de courriel et, si vous êtes d'accord, certains autres renseignements. Autant que possible, RxClub.ca vous fournira les moyens de vérifier que les renseignements personnels que vous envoyez sont exacts et à jour. 3.3 Comment RxClub.ca utilisera-t-il les renseignements qu'il recueille à votre sujet? Les renseignements que RxClub.ca recueille à votre sujet lui permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter vos commandes, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous lui en donnez la permission, de vous expédier, à l'occasion, de l'information sur Essilor et ses produits de manière personnalisée. Les annonceurs ou les partenaires de RxClub.ca, en aucun temps, n'ont accès à l'information qui vous concerne. Aussi, RxClub.ca ne vend pas ses listes d'usagers. Vous avez toujours la possibilité d'envoyer un courriel à RxClub.ca lui demandant de ne plus vous faire parvenir de l'information sur le Site et ses produits. Vous pouvez obtenir l'information que RxClub.ca possède à votre sujet et demander qu'on apporte des corrections à des renseignements périmés ou inexacts en communiquant par écrit avec RxClub.ca à l'adresse suivante : RxClub.ca Service à la clientèle/Comptabilité 375, rue Deslauriers Saint-Laurent QC H4N 1W2 3.4 Liens vers d'autres sites Le site RxClub.ca contient des liens vers d'autres sites opérés par d'autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site de RxClub.ca. RxClub.ca n'a aucun contrôle sur ces autres sites et le fait qu'ils soient listés sur RxClub.ca n'en rend pas RxClub.ca responsable d'aucune manière. Tout renseignement personnel que vous envoyez par l'intermédiaire de ces sites sera sujet aux politiques de protection de la vie personnelle de ces sites. Nous vous suggérons de porter une attention particulière à leurs politiques de protection de la vie personnelle. 3.5 Réserves RxClub.ca se réserve le droit de changer sa politique en tout temps. De plus, RxClub.ca se réserve le droit d'envoyer de l'information personnelle à votre sujet dans l'éventualité où ce serait requis par la loi ou pour protéger ses droits de propriété du Site ou de ses usagers, ses commanditaires, ses annonceurs ou ses fournisseurs. 4. GÉNÉRALITÉS Les conditions générales de cet accord constituent l'entente globale entre RxClub.ca et vous; ils encadrent l'usage du Site et ont préséance sur toute autre entente passée ou entreprise entre RxClub.ca et vous. L'échec dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'une modalité de ces conditions générales ne constituera en aucun cas une renonciation à ces droits ou modalités. Si une disposition de cet accord est considérée illégale ou inapplicable par une autorité ayant juridiction, elle sera considérée comme étant séparée de ces conditions générales ou interprétée comme telle afin de refléter les intentions des parties aussi fidèlement que possible, et les autres modalités devront demeurer pleinement en force et en effet. Les titres de section de ces conditions générales n'y figurent que pour la facilité de s'y référer. Ces titres ne constituent pas une partie de cet accord. Ils ne doivent pas être mentionnés pour aucune autre considération, ce qui inclut, entre autres, l'interprétation de cet accord.